Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de titres musicaux, de services de studio et de prestations proposés sur le site jovermusic.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits & Prix

Les titres proposés à la vente sont des fichiers numériques (format MP3 pour l'offre Standard, WAV pour l'offre Premium). Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les services (prestation live, studio, karaoké) font l'objet d'un devis personnalisé.

Article 3 — Commande & Paiement

La commande est validée après paiement sécurisé via Stripe. Le paiement est exigible intégralement dès la validation de la commande. Une confirmation et les liens de téléchargement sont envoyés par email.

Article 4 — Livraison & Téléchargement

Les titres achetés sont disponibles immédiatement au téléchargement depuis votre espace (page Téléchargements) et par email. Les liens de téléchargement restent valables 7 jours après l'achat. Il est recommandé de sauvegarder vos fichiers après téléchargement.

Article 5 — Droits d'usage

L'achat d'un titre vous octroie un droit d'usage privé et personnel. Toute redistribution, revente, diffusion publique ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite de Verdol José / JoverMusic.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques dont le téléchargement a été initié avec votre accord et renoncement exprès au droit de rétractation.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (panne réseau, incompatibilité matérielle). Les titres sont fournis « en l'état » et l'éditeur ne garantit pas une compatibilité avec tous les lecteurs audio.

Article 8 — Contact & Litiges

Pour toute réclamation, contactez verdoljose@hotmail.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.

Dernière mise à jour : 2026